Mentions légales, CGU et RGPD

Mentions légales

Éditeur du site / logiciel (ci-après le  » Logiciel « )
Maëlle Andricque
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Ci-après le  » Titulaire « 

Directeur de la publication
Maëlle Andricque

Hébergement
OVHCloud
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Logiciel, incluant, de façon non limitative, les textes, marques, images, graphismes, logos, icônes, fonctionnalités, bases de données et éléments techniques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive, pleine et entière, du Titulaire, sauf mentions contraires telles que prévues ci-après s’agissant des Données Utilisateur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Logiciel, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Titulaire.
Toute exploitation non autorisée du Logiciel ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

Conditions d’utilisation

L’utilisation du Logiciel implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L’utilisateur s’engage notamment à :

  • Utiliser le Logiciel dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
  • Utiliser le Logiciel conformément à sa destination et à ne pas en détourner l’usage ;
  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service ;
  • Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes ou aux données ;
  • Ne pas tenter d’accéder, copier ou modifier le code source ou le code objet du Logiciel ;
  • Respecter la confidentialité des informations accessibles via le Logiciel.

Il est strictement interdit :

  • D’extraire, copier, reproduire ou réutiliser tout ou partie des contenus, données ou fonctionnalités du Logiciel, par quelque moyen que ce soit ;
  • De procéder à toute forme d’exploitation commerciale des contenus sans autorisation écrite préalable ;
  • De mettre à disposition des tiers tout ou partie du Logiciel ou de ses contenus.

Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au service, sans préjudice de poursuites judiciaires.

Responsabilité relative au Logiciel

LE LOGICIEL EST FOURNI  » EN L’ETAT « , SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE.
Le Titulaire ne garantit notamment pas :

  • que le Logiciel sera exempt d’erreurs, d’anomalies ou de bugs ;
  • que le Logiciel fonctionnera sans interruption ou sera accessible en permanence ;
  • que le Logiciel répondra aux besoins spécifiques de l’Utilisateur Asso ou de ses Utilisateurs Finaux ;
  • la compatibilité du Logiciel avec les équipements, logiciels ou configurations de l’utilisateur ;
  • l’absence de régression, l’évolutivité ou la pérennité des fonctionnalités.

Le Titulaire se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

  • de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Logiciel ou de ses fonctionnalités ;
  • de limiter l’accès au Logiciel à certains utilisateurs ;
  • d’effectuer toute opération de maintenance ou d’évolution, y compris celles susceptibles d’occasionner une indisponibilité sans avoir à en avertir ses utilisateurs au préalable.

Utilisateurs bénéficiant du Logiciel à titre gratuit

Pour les utilisateurs bénéficiant du Logiciel à titre gratuit, le Titulaire se réserve le droit :

  • d’interrompre, de suspendre ou de supprimer l’accès au Logiciel, en tout ou partie ;
  • de mettre fin à la mise à disposition du Logiciel ou de certaines fonctionnalités ;

ce, à tout moment, de plein droit, sans avoir à en justifier les raisons et sans respecter de délai de prévenance.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

Utilisateurs bénéficiant du Logiciel à titre payant

Les conditions spécifiques applicables aux utilisateurs bénéficiant du Logiciel à titre payant, notamment en matière de disponibilité, de support ou de niveau de service, font l’objet d’une convention distincte conclue entre le Titulaire et l’Utilisateur Asso.

Limitation générale de responsabilité

Dans tous les cas, et dans les limites autorisées par la loi française, la responsabilité du Titulaire ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée qui lui serait imputable.
En tout état de cause :

  • le Titulaire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de données, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image ou préjudice commercial ;
  • sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle raisonnable ; y compris, sans que cette liste soit limitative : panne réseau, défaillance d’hébergeur, cyberattaque, interruption des services tiers, etc.
  • toute responsabilité est exclue en cas d’utilisation non conforme du Logiciel.

La présente limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive du Titulaire.
Le Logiciel peut s’appuyer sur des services fournis par des tiers. Le Titulaire ne saurait être responsable des dysfonctionnements imputables à ces services.

Plafonnement de responsabilité

DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU TITULAIRE SERAIT ENGAGEE, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET SUR QUELQUE FONDEMENT JURIDIQUE QUE CE SOIT, LE MONTANT TOTAL DES SOMMES MISES A SA CHARGE NE POURRA EXCEDER LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYE PAR L’UTILISATEUR ASSO AU TITULAIRE AU TITRE DE L’UTILISATION DU LOGICIEL AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRECEDANT LA SURVENANCE DU FAIT GENERATEUR DE RESPONSABILITE, SANS QUE CE MONTANT NE PUISSE EXCEDER LA SOMME MAXIMALE DE 2 000 EUROS. CE PLAFOND S’APPLIQUE TOUTES CAUSES CONFONDUES ET INCLUT L’ENSEMBLE DES PREJUDICES Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITE DE FAITS GENERATEURS OU DE RECLAMATIONS.

Droit applicable – Juridiction

Les présentes sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Titulaire, sauf disposition légale impérative contraire.

Mise à jour des présentes conditions

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Si une stipulation des présentes est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations.

Preuve électronique

Sauf preuve contraire, les données informatiques du Titulaire font foi entre les parties.